Conditions Générales de Service (CGS)

1. Objet

Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société J Convoyage propose ses prestations de convoyage de véhicules pour les particuliers et professionnels en France métropolitaine.

2. Prestations proposées

J Convoyage s'engage à transporter le véhicule du client du point A au point B, conformément aux modalités convenues par devis ou formulaire de simulation en ligne. Chaque transport est réalisé par un convoyeur professionnel assuré.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont calculés en fonction de la distance, du type de véhicule, et des options choisies (express, de nuit...). Le paiement s’effectue par carte ou virement bancaire avant le départ du véhicule, sauf accord contraire.

4. Responsabilités

J Convoyage est responsable du véhicule uniquement pendant le convoyage. Tout dégât antérieur ou postérieur au transport ne peut engager la société. Une inspection du véhicule est réalisée au départ et à l’arrivée.

5. Annulation et remboursement

En cas d'annulation de la part du client moins de 24h avant le départ prévu, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de force majeure. Toute demande doit être adressée par e-mail.

6. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre du service proposé. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

7. Litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par e-mail. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté devant le tribunal compétent de la ville du siège social de J Convoyage.

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